En location, aucun texte ne fixe un nombre exact de jeux de clés à remettre au locataire. La règle pratique consiste donc à fournir un trousseau complet qui permet d’utiliser normalement le logement, avec au moins deux jeux dans la plupart des situations, ou un jeu par occupant lorsque c’est plus adapté. L’essentiel est simple : le locataire doit pouvoir accéder à toutes les parties louées sans dépendre du propriétaire.
Ce que la loi impose vraiment au propriétaire
La loi ne dit pas qu’un propriétaire doit remettre deux, trois ou quatre jeux de clés. En revanche, elle impose au bailleur de délivrer un logement utilisable conformément au bail. Cette obligation de délivrance couvre les accès nécessaires, comme la porte d’entrée, la boîte aux lettres, la cave, le garage, le portail, le local vélo ou tout autre espace mentionné dans le contrat de location.
Le point central est la jouissance paisible du logement. Si le locataire ne peut pas entrer dans son garage loué, ouvrir sa boîte aux lettres ou accéder à l’immeuble sans badge, la remise des clés est incomplète, même si la porte du logement s’ouvre correctement.
La remise des clés se fait normalement à l’entrée dans les lieux
La remise intervient en pratique lors de l’état des lieux d’entrée, au moment où le locataire prend possession du logement. C’est le bon moment pour vérifier le nombre de trousseaux, tester les clés et noter précisément ce qui est remis. Cette mention dans l’état des lieux évite les discussions au départ, car chacun sait combien de clés doivent être restituées en fin de bail.
Il est utile d’indiquer non seulement le nombre de jeux, mais aussi leur nature : clé de porte palière, badge d’immeuble, clé de cave, télécommande de parking, clé de boîte aux lettres, clé de local commun. Un simple “2 jeux de clés” peut être trop vague si les trousseaux ne sont pas identiques.
Le nombre de jeux de clés recommandé selon la situation
En l’absence de règle légale chiffrée, les usages servent de repère. Pour une location classique, au moins deux jeux de clés constituent une base raisonnable : un jeu principal et un jeu de secours pour le locataire. Lorsque plusieurs personnes habitent le logement, la solution la plus logique est souvent de prévoir un jeu par occupant majeur ou par occupant qui a besoin d’un accès autonome.
| Situation locative | Nombre recommandé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Studio ou logement occupé par une personne | Deux jeux | Un usage quotidien et une solution de secours |
| Couple ou deux colocataires | Deux jeux au minimum | Chaque occupant peut entrer sans contrainte |
| Colocation de trois personnes | Trois jeux si possible | Un accès autonome pour chaque colocataire |
| Logement avec garage, cave ou parking | Jeux complets incluant les annexes | Les dépendances louées doivent rester accessibles |
| Immeuble avec badge, code ou pass | Autant d’accès utiles que de trousseaux | La clé du logement seule ne suffit pas |
Un jeu par occupant : une règle de bon sens, pas une obligation automatique
Le propriétaire n’est pas tenu de financer un nombre illimité de copies, mais il doit remettre suffisamment d’accès pour que l’occupation prévue au bail soit normale. Pour un couple, deux jeux sont généralement cohérents. Pour une colocation, remettre un seul trousseau pour trois personnes crée rapidement des tensions et peut être jugé insuffisant au regard de l’usage attendu du logement.
La prudence consiste à raisonner à partir de la vie réelle : horaires décalés, absence temporaire, urgence, perte d’un trousseau. Un seul jeu oblige les occupants à s’organiser autour d’une contrainte permanente, ce qui n’est pas l’esprit d’une location correctement délivrée.
Meublé, vide, saisonnier : le principe reste le même
Que le logement soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit fournir les accès nécessaires. En location saisonnière, les pratiques peuvent être différentes, notamment avec des boîtes à clés, des digicodes ou des serrures connectées, mais le locataire doit pouvoir entrer et utiliser tous les espaces compris dans la location pendant la durée convenue.
Les clés et accès à ne pas oublier dans le trousseau
Un trousseau complet ne se limite pas à la clé de la porte d’entrée du logement. Il doit correspondre à tous les accès utiles prévus par le bail ou nécessaires à l’usage normal des lieux. C’est souvent sur ces éléments secondaires que naissent les litiges.
- clé de la porte du logement ;
- clé, badge ou pass de l’entrée de l’immeuble ;
- clé de boîte aux lettres ;
- clé de cave, grenier, cellier ou dépendance privative ;
- télécommande, badge ou clé de parking ;
- clé de garage fermé ;
- accès au local vélo, local poussette ou local poubelles si nécessaire ;
- clé de portail, portillon ou cour commune.
Un oubli peut créer des conséquences très concrètes : le locataire ne reçoit pas le badge du parking, il se gare provisoirement dans la rue, reçoit une contravention ou renonce à utiliser l’annexe pourtant incluse dans le loyer, puis conteste le paiement complet. Pour éviter cette suite de difficultés, il faut penser en parcours d’accès : depuis la rue jusqu’à chaque espace loué, le locataire doit pouvoir circuler sans demander d’autorisation ni dépendre d’un tiers.
Badges, codes et serrures électroniques
Les accès modernes doivent être traités comme des clés. Un badge Vigik, une télécommande de portail ou un code d’accès fait partie de la remise si l’entrée dans l’immeuble ou le parking en dépend. Lorsque le code peut être modifié, il est préférable de le communiquer par écrit ou de confirmer sa remise dans un document signé, afin d’éviter toute contestation.
Si un badge est nominatif ou facturé par le syndic, le propriétaire peut devoir organiser sa commande avant l’arrivée du locataire. Le locataire, lui, doit conserver ces dispositifs avec soin et les restituer au départ comme les clés classiques.
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Oui, un propriétaire peut conserver un double des clés, sauf clause ou situation particulière l’interdisant. Mais ce double ne lui donne aucun droit d’entrer dans le logement sans l’accord du locataire. Dès la remise des clés, le logement devient le domicile du locataire, même si le propriétaire reste juridiquement propriétaire du bien.
Entrer sans autorisation peut constituer une violation de domicile. Service-public.fr rappelle que cette infraction peut être punie jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Le double doit donc rester une sécurité matérielle, pas un moyen de contrôle.
Les cas où le double peut être utile
Le double conservé par le bailleur peut servir en cas d’urgence, par exemple si le locataire donne expressément son accord pour une intervention, ou si un sinistre nécessite l’accès au logement dans des conditions encadrées. Dans la vie courante, le propriétaire doit toujours prévenir le locataire, obtenir son autorisation et convenir d’un rendez-vous.
Pour les visites, travaux ou diagnostics, le principe est identique : le bailleur ne peut pas utiliser son double pour entrer seul. Même une bonne intention, comme vérifier une fuite ou déposer un document, ne justifie pas une entrée non autorisée.
Le locataire peut-il changer la serrure ?
Le locataire peut changer la serrure pendant le bail, notamment pour des raisons de sécurité ou de tranquillité. Il n’a pas nécessairement à remettre un double au propriétaire pendant la location, sauf disposition particulière ou nécessité convenue entre les parties. En revanche, il doit pouvoir restituer le logement avec un accès fonctionnel à son départ.
La solution la plus simple est de conserver l’ancien cylindre et de le remettre en place avant l’état des lieux de sortie, ou de transmettre les nouvelles clés au moment de la restitution. Si le changement endommage la porte ou modifie un équipement de manière irréversible, la responsabilité du locataire peut être engagée.
Perte, clé manquante ou litige : les bons réflexes
Si le locataire estime que le nombre de clés remis est insuffisant, il doit commencer par une demande écrite, claire et datée. Un message ou un courrier permet de préciser le problème : un seul jeu pour plusieurs occupants, absence de clé de cave, badge de parking non fourni, boîte aux lettres inaccessible. Cette trace sera utile si le désaccord persiste.
En cas de refus injustifié, une mise en demeure peut être adressée au propriétaire. Si le litige continue, le locataire peut se tourner vers un conciliateur de justice ou engager une démarche plus formelle. L’objectif reste d’obtenir les accès nécessaires, pas de créer un conflit disproportionné.
Qui paie la reproduction des clés ?
Lorsque les clés initiales sont insuffisantes pour permettre un usage normal du logement, la demande peut légitimement être adressée au propriétaire. En revanche, si le locataire souhaite un double supplémentaire par confort personnel, ou s’il perd une clé, les frais de reproduction sont généralement à sa charge.
Si la perte concerne un badge sécurisé, une clé protégée ou une serrure de haute sécurité, le coût peut être plus élevé qu’une simple copie. Il est alors préférable de prévenir rapidement le propriétaire ou le syndic, surtout si la perte expose l’immeuble ou le logement à un risque de sécurité.
La checklist à conserver le jour de l’état des lieux
Avant de signer l’état des lieux d’entrée, le locataire et le propriétaire ont intérêt à vérifier ensemble chaque accès. Une formule précise peut être ajoutée au document : “Remis ce jour : 2 clés du logement, 2 badges d’immeuble, 2 clés de boîte aux lettres, 1 télécommande de parking, 1 clé de cave.” Cette simple ligne protège les deux parties.
Au départ, la restitution doit reprendre la même logique. Le locataire rend les clés, badges et télécommandes mentionnés à l’entrée, sauf remplacement justifié. Le propriétaire vérifie les accès et peut signaler immédiatement une clé manquante. Une remise bien documentée évite la plupart des retenues contestées sur le dépôt de garantie.
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